Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

FleetOS est une plateforme SaaS de gestion de flotte : véhicules, conducteurs, trajets, suivi GPS, documents, entretien et facturation. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du service par votre entreprise et ses utilisateurs.

2. Compte et accès

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte. Informez-nous sans délai de tout accès non autorisé.

3. Essai gratuit

À l'inscription, vous bénéficiez d'un essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu tant qu'un forfait payant n'est pas activé.

4. Abonnement, paiement et remboursement

Les forfaits sont facturés d'avance selon le tarif en vigueur affiché lors de la souscription. L'accès reste actif pour toute la période payée.

IMPORTANT — Aucun remboursement : tous les paiements sont définitifs et non remboursables, en tout ou en partie, y compris en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation ou de sous-utilisation du service. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.

En l'absence de renouvellement, l'accès est bloqué à l'expiration de la période en cours.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas y accéder frauduleusement, à ne pas le perturber ni l'utiliser à des fins illicites. La géolocalisation doit être utilisée dans le respect des droits des conducteurs et de la réglementation applicable.

6. Données

Vous conservez la propriété de vos données. FleetOS les traite pour fournir le service et les protège par des mesures de sécurité raisonnables. Vous êtes responsable du respect de vos obligations légales liées à la collecte des données de vos conducteurs, notamment la géolocalisation.

7. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ; des interruptions de maintenance peuvent survenir.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, FleetOS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de profits ou d'exploitation. Les informations d'aide à la décision (trajets, distances, alertes) sont fournies à titre indicatif.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. FleetOS peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de violation des présentes conditions. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation.

10. Modifications

FleetOS peut mettre à jour ces conditions ou ses tarifs. Les modifications s'appliquent aux renouvellements suivants ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez votre administrateur ou le support FleetOS.